Le calcul de votre impôt local (taxe d'habitation)

Le taux d'imposition.

Chaque année, le Conseil municipal vote un taux. C'est ce taux qui multiplié par votre "base nette d'imposition" va donner l'impôt dont vous aurez à vous acquitter.

La base nette d'imposition.

C'est votre "valeur locative brute" (en principe, c'est le total des loyers que vous auriez pu percevoir dans l'année) de laquelle on retranche des abattements (10% si vous avez un ou deux enfants, 15% si vous en avez au moins 3 et l'abattement général à la base). Tous ces abattements sont calculés vis-à-vis de "la valeur locative moyenne" de la commune (3892 euros en 2011 pour Mantes la Jolie).

Les conséquences de la suppression de l'abattement général à la base. 

Cela veut dire que le taux (voté par le Conseil municipal) va s'appliquer à 100% de votre base nette d'imposition (à 90% si vous avez un ou deux enfants ...). Ces conséquences vont donc être faciles à calculer. Vous allez payer en plus le taux voté par la commune multiplié par 15% de la "valeur locative moyenne" de la commune. Ainsi, au moment (le 30 septembre 2010) où la suppression de cet abattement a été voté, la valeur locative moyenne de la commune était de 3815 euros et le taux voté par la commune de 18,57%. Cette supression produisait donc un effet mécanique: 3815 X 15% X 18,57% = 107 euros (à condition que les bases ne soient pas réévaluées - elles l'ont été de 1,2%; que le taux ne soit pas augmenté - il l'a été de 3,4% en passant à 19,2%). 

La taxe d'habitation 2011. Pour un logement dont la valeur locative brute est égale à la valeur locative moyenne de la commune.

• La taxe d'habitation en 2010 était égale à 3815 euros (valeur locative brute) - 15% de 3815 euros (abattement général à la base) X 18,57% (le taux voté par le Conseil) soit 602 euros (*).
• La taxe d'habitation en 2011 est égale à 3892 euros (valeur locative brute) X 19,2% (le taux voté par le Conseil) soit 747 euros (*).

La différence 2011 - 2010 est égale à 145 euros soit 24, 08% 

(*) Les foyers ayant un enfant ou plus bénéficient d'allègements de 10 ou 15% de la valeur locative moyenne de la commune en 2010 et 2011. Les calculs 2010-2011 en pourcentages restent exacts.

S'ajoutent à cette part communale de la taxe d'habitation, la part "intercommunalité" (qui a remplacé la part "département"), la taxe spéciale d'équipement, les frais de gestion. S'y retranche le "plafonnement selon le revenu" remboursé par l'Etat qui ne sera pas complet puisque c'est la commune qui a décidé de supprimer l'abattement général à la base.

Comments

[Jeanne Bécourt]

Notre maire a décidé d'instauret cet abattement à la base. mais quel est l'effet pour les contribuables dans la valeur locative est inférieure à la valeurlocative moyenne.
le savez -vous ?
Jeanne Bécourt

[Marc Jammet]

Cet abattement à la base peut être de 5, 10 ou 15%. Et il s'applique à la valeur locative moyenne de votre commune. C'est à dire que, quelle que soit votre valeur locative, l'abattement
est le même pour tous les contribuables.


Il est donc proportionnellement plus important pour les valeurs locatives les moins importantes et c'est donc une bonne mesure de justice fiscale qu'ont pris là vos élus.


Je ne connais ni votre commune, ni votre taux d'imposition mais pour savoir ce que vous allez gagner (payer en moins sur vos impôts, à taux inchangé), il vous suffit d'appliquer la formule
suivante (taux en pourcentage X taux d'abattement (5, 10 ou 15%) X valeur locative moyenne). C'est cette somme fixe qui sera déduite de vos prochains impôts locaux.